Le Parlement européen a voté, ce mercredi à la mi-journée, en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur. Une décision très attendue, qui pourrait retarder le processus de ratification de 12 à 18 mois.
À l’initiative du groupe de la gauche radicale, la résolution portée par l’eurodéputée insoumise Manon Aubry a été adoptée de justesse : 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions. En revanche, une seconde proposition de résolution, déposée par des eurodéputés de droite et d’extrême droite, a été largement rejetée par l’hémicycle strasbourgeois.
« Victoire ! », s’est félicitée Manon Aubry sur le réseau social X. L’élue du groupe de la Gauche au Parlement européen (GUE/NGL) y voit un « véritable coup d’arrêt pour ce traité destructeur pour l’agriculture, le climat et la santé ». «C’est une gifle pour Ursula von der Leyen.»
La Commission européenne déplore le vote
La Commission européenne a réagi en exprimant son « regret ». « Dans notre analyse, les questions posées par le Parlement dans la résolution demandant la saisine de la CJUE ne sont pas justifiées, car la Commission a déjà abordé ces sujets de manière très approfondie avec le Parlement européen », a déclaré Olof Gill, porte-parole de l’exécutif européen.
Si la CJUE juge la saisine recevable, l’examen parlementaire de l’accord sera suspendu jusqu’à la publication de son avis. Concrètement, le vote final du Parlement européen sur l’accord UE-Mercosur pourrait ainsi être repoussé de 12 à 18 mois, au regard des délais habituels de la Cour.
Jean-Luc Mélenchon a salué ce vote, estimant qu’il s’agit d’un « événement considérable dans la lutte pour la souveraineté alimentaire ». « La victoire de la motion insoumise au Parlement européen suspend l’application de l’accord UE-Mercosur. Elle appartient à tous ceux qui l’ont rendue possible », a-t-il déclaré, mettant en avant le rôle du groupe présidé par Manon Aubry dans le dépôt de la résolution.
