Le propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp est poursuivi par une coalition de 29 États américains. Les procureurs accusent notamment le groupe d’avoir conçu ses plateformes pour rendre les adolescents dépendants, d’avoir minimisé les risques liés à leur utilisation et d’avoir collecté les données d’enfants de moins de 13 ans sans l’accord de leurs parents.
Déjà confronté à plusieurs revers judiciaires cette année, Meta pourrait désormais faire face à une sanction financière d’une ampleur exceptionnelle.
Près de 200 milliards de dollars réclamés
Quatre États — la Californie, le Colorado, le Kentucky et le New Jersey — portent l’accusation devant la justice fédérale au nom d’une coalition de 29 États.
Les procureurs devront notamment tenter de démontrer que Meta a volontairement intégré à Facebook et Instagram des fonctionnalités destinées à retenir les adolescents le plus longtemps possible. Ils l’accusent également d’avoir trompé le public sur les dangers potentiels de ses plateformes et d’avoir recueilli les données d’enfants de moins de 13 ans sans consentement parental, en violation de la législation fédérale.
Le montant avancé par les États est particulièrement spectaculaire : près de 200 milliards de dollars de pénalités, selon leurs estimations actuelles.
Une somme qui pourrait théoriquement représenter presque une année entière de chiffre d’affaires pour Meta et plus de trois fois son bénéfice annuel.
Des restrictions beaucoup plus sévères pour les mineurs
Au-delà de la sanction financière, les procureurs veulent contraindre Meta à modifier en profondeur le fonctionnement de Facebook et Instagram pour les utilisateurs mineurs.
Ils demandent notamment que les paramètres de protection les plus stricts soient activés automatiquement pour tous les moins de 18 ans. Parmi les mesures envisagées figurent la dissimulation des compteurs de « likes », la désactivation des notifications — sauf pour certains messages provenant de proches — ou encore la limitation du temps passé sur les plateformes.
Les adolescents pourraient ainsi être limités à une heure d’utilisation quotidienne, avec une interdiction d’accès durant la nuit et les heures de cours. Toute modification de ces paramètres pourrait nécessiter la connexion du compte de l’adolescent à celui d’un parent.
Les États souhaitent également revoir le fonctionnement des algorithmes de recommandation. Ceux-ci ne pourraient plus privilégier certains contenus en fonction du temps de visionnage ou du nombre de partages, mais devraient davantage s’appuyer sur les préférences explicitement déclarées par l’utilisateur.
Autre changement réclamé : le défilement et la lecture automatiques devraient nécessiter l’accord explicite de l’utilisateur. Les procureurs veulent également que l’âge soit vérifié au moment de l’inscription, plutôt que de reposer uniquement sur la date de naissance renseignée.
L’ensemble du dispositif pourrait être placé sous la surveillance d’un contrôleur indépendant désigné par le tribunal.
Pourquoi une amende aussi élevée ?
Les quelque 200 milliards de dollars évoqués par les procureurs ne correspondent pas à une amende forfaitaire prévue par la loi américaine.
Le montant résulte d’un calcul fondé sur le principe selon lequel chaque infraction peut être sanctionnée séparément. Selon les États concernés, les pénalités peuvent atteindre plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers de dollars par infraction.
Les procureurs considèrent qu’une infraction peut correspondre à chaque mineur concerné. Ils se sont donc appuyés sur des données internes de Meta pour estimer le nombre d’adolescents et d’enfants de moins de 13 ans ayant utilisé Facebook ou Instagram depuis 2012 dans les États concernés.
Cela permet d’aboutir à une estimation vertigineuse.
Pour autant, rien ne garantit que Meta devra réellement payer 200 milliards de dollars en cas de condamnation. Les États eux-mêmes peuvent revoir leur demande avant la fin du procès. La juge devra également déterminer le montant définitif de la sanction en tenant compte de plusieurs éléments, notamment de la gravité des faits reprochés et de la capacité financière du groupe.
Les procureurs demandent par ailleurs la restitution des bénéfices réalisés grâce aux publicités diffusées auprès des utilisateurs mineurs.
Meta conteste les accusations
Le groupe de Mark Zuckerberg affirme être « en profond désaccord » avec les accusations portées contre lui.
Sa défense repose notamment sur la question de l’addiction aux réseaux sociaux. Meta estime que cette notion ne constitue pas un diagnostic reconnu dans le DSM-5, le manuel de référence de la psychiatrie américaine. Le sujet faisant encore l’objet de débats scientifiques, l’entreprise considère que nier le caractère addictif de ses plateformes ne constitue pas une tromperie, mais relève de la liberté d’expression.
Sur la collecte de données concernant les moins de 13 ans, Meta reconnaît que le consentement parental n’est pas systématiquement recueilli. Le groupe affirme toutefois que la réglementation ne lui est pas applicable de la manière avancée par les procureurs, puisque les enfants de moins de 13 ans ne sont officiellement pas autorisés à utiliser ses services.
Selon Meta, lorsqu’un tel utilisateur est identifié, son compte est supprimé. L’entreprise estime ainsi ne pas avoir de « connaissance effective » de la présence de ces enfants, une condition qui joue un rôle central dans son interprétation de la loi.
Meta rejette également l’idée d’un lien direct entre ses plateformes et la dégradation de la santé mentale des adolescents. Pour le groupe, celle-ci ne peut pas être attribuée à une seule application.
Meta mise sur ses nouveaux « comptes adolescents »
Pour répondre aux critiques, Meta met en avant les « comptes adolescents », lancés en septembre 2024 sur ses plateformes.
Ces comptes proposent notamment des paramètres de confidentialité et de contrôle plus stricts pour les jeunes utilisateurs.
Mais pour les États, ces mesures arrivent trop tard et restent insuffisantes. Le procès porte en effet sur des pratiques arrêtées en mars 2024. Les procureurs soulignent également que certaines limitations de temps peuvent être désactivées ou restent optionnelles.
Une sanction qui serait sans précédent
Meta considère enfin que le niveau de sanction envisagé serait totalement disproportionné.
Le groupe estime qu’une pénalité de cette ampleur n’aurait pratiquement aucun précédent dans l’histoire américaine de la protection des consommateurs.
La comparaison avec l’industrie du tabac est particulièrement révélatrice. En 1998, les quatre principaux cigarettiers américains avaient conclu un accord historique pour mettre fin à de nombreuses poursuites. Ils ont depuis versé plus de 176 milliards de dollars sur plusieurs décennies et continuent de payer plusieurs milliards chaque année.
Meta estime donc que la sanction aujourd’hui envisagée à son encontre dépasserait même ce précédent historique.
Reste désormais à la justice fédérale de déterminer si les accusations des États sont fondées et, surtout, quelles conséquences financières et réglementaires elles pourraient entraîner pour l’un des plus puissants groupes technologiques américains.
