François Bayrou et dix anciens cadres du MoDem comparaissent à partir de ce mercredi après-midi devant la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants d’eurodéputés. Condamné en première instance, le parti centriste avait été reconnu coupable d’un système de détournement de fonds européens. François Bayrou, lui, avait été relaxé au bénéfice du doute.
Près de dix ans après les faits, l’affaire des assistants d’eurodéputés connaît un nouveau chapitre judiciaire. François Bayrou et dix anciens responsables du MoDem doivent comparaître à partir de ce mercredi devant la cour d’appel de Paris pour répondre des accusations de détournement de fonds.
Le dossier porte sur l’utilisation de fonds versés par le Parlement européen pour rémunérer des assistants parlementaires. Selon les juges de première instance, certains de ces collaborateurs auraient en réalité travaillé pour le compte du MoDem, sans exercer les missions correspondant à leurs contrats européens.
Le MoDem condamné en première instance
Au début de l’année 2024, le tribunal correctionnel de Paris avait retenu l’existence d’un système de détournement de fonds. Le MoDem et plusieurs de ses anciens cadres avaient été condamnés à de lourdes amendes. Des peines d’emprisonnement et d’inéligibilité, toutes assorties du sursis, avaient également été prononcées à l’encontre de certains prévenus.
Les magistrats avaient notamment établi que plusieurs assistants d’eurodéputés, officiellement rémunérés par le Parlement européen, avaient en réalité consacré leur activité aux intérêts du parti.
Pour autant, la responsabilité personnelle de François Bayrou n’avait pas été suffisamment démontrée aux yeux du tribunal.
Bayrou relaxé au bénéfice du doute
Les juges avaient estimé qu’il était « très probable » que les agissements de trois des prévenus aient été commis avec « l’autorisation de M. Bayrou ». Mais ils avaient immédiatement ajouté qu’« il n’est pas rapporté la preuve de cette autorisation ».
Le tribunal avait également souligné qu’« il ne ressort d’aucune pièce » du dossier que François Bayrou aurait personnellement demandé à cinq eurodéputés du MoDem « d’employer fictivement des assistants parlementaires ».
Aucune preuve suffisamment solide n’avait non plus permis d’établir qu’il avait connaissance de la « non-exécution des contrats d’assistants ».
En conséquence, le président fondateur du MoDem avait été relaxé au bénéfice du doute. Une décision qui n’a toutefois pas mis fin à la procédure judiciaire.
Une nouvelle bataille judiciaire
La cour d’appel devra désormais réexaminer les faits et la responsabilité de chacun des prévenus. Pour François Bayrou, l’enjeu est notamment de déterminer si les éléments du dossier permettent, ou non, d’établir son implication personnelle dans le dispositif dénoncé par la justice.
À l’ouverture de ce nouveau procès, le responsable centriste affiche sa confiance.
« J’aborde ce procès avec grande sérénité et grande confiance », a déclaré François Bayrou à l’AFP.
Après une première décision qui avait reconnu l’existence du système tout en écartant la responsabilité pénale de l’ancien Premier ministre, la cour d’appel devra à son tour trancher sur le rôle exact de chacun dans cette affaire qui poursuit le MoDem depuis près d’une décennie
