Depuis le 1er septembre, les règles du transport à la demande (TAD) ont changé dans la région. Des élus dénoncent une réduction du service et s’inquiètent de ses conséquences pour les personnes âgées, handicapées ou ayant des difficultés à se déplacer. Ils ont décidé de saisir le Défenseur des droits.
Le transport à la demande devait faciliter les déplacements des habitants des territoires ruraux et des secteurs peu desservis par les transports en commun. Mis en place en 2022 en Pays de la Loire, le dispositif est aujourd’hui au cœur d’une polémique après une réduction de son offre.
Depuis le 1er septembre, le transport porte-à-porte a notamment été supprimé et les plages horaires ont été réduites. Des changements qui, selon le groupe d’opposition l’Écologie Ensemble et les députés Jean-Claude Raux et Matthias Tavel, pourraient pénaliser directement certains usagers.
Des difficultés pour se rendre aux soins
Les élus affirment avoir reçu plusieurs témoignages depuis la mise en œuvre des nouvelles modalités. Ils évoquent notamment des personnes à mobilité réduite qui ne pourraient plus se rendre à certains rendez-vous médicaux, ainsi que des personnes en situation de handicap dans l’impossibilité de rejoindre un arrêt de rabattement.
« Victime de son succès, le TAD méritait d’être renforcé, pas détricoté ! », estime Lucie Etonno, présidente du groupe l’Écologie Ensemble. Selon elle, la réduction du service revient à faire du transport à la demande une « variable d’ajustement budgétaire ».
Au-delà de la question du transport, les élus posent donc celle de l’égalité d’accès au service public. Ils estiment que les nouvelles modalités pourraient avoir des conséquences particulières pour les personnes dont l’état de santé ou le handicap limite les possibilités de déplacement.
Une saisine du Défenseur des droits
Jean-Claude Raux souhaite notamment attirer l’attention sur la situation des personnes handicapées vivant en milieu rural. « L’accessibilité doit être une priorité, et jamais une source d’économie », affirme le député.
Même inquiétude du côté de Matthias Tavel, qui considère que les économies réalisées par la collectivité ne doivent pas conduire à exclure certains habitants des politiques publiques. « L’égal accès aux services publics est un droit fondamental », rappelle-t-il.
Les élus demandent désormais au Défenseur des droits d’examiner les nouvelles conditions d’accès au TAD et d’évaluer l’existence éventuelle d’une rupture d’égalité ou d’une discrimination liée au handicap ou à l’état de santé.
Le dossier pourrait ainsi déplacer le débat sur le terrain juridique, alors que la réorganisation du transport à la demande continue de susciter des interrogations dans les territoires concernés.
