La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a décidé de lancer l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, court-circuitant de fait l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne, actuellement saisie.
Annoncée vendredi 27 février à Bruxelles, cette décision permet à la Commission d’enclencher la mise en œuvre de dispositions commerciales majeures sans attendre la ratification complète par les parlements nationaux, ni même l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne, actuellement saisie. Juridiquement permise, la manœuvre est politiquement explosive.
Ursula von der Leyen justifie son choix par des consultations menées avec les États membres et le Parlement européen, ainsi que par la ratification récente de l’accord par l’Uruguay et l’Argentine. Mais cette accélération est perçue par ses détracteurs comme un passage en force.
À Paris, la réaction ne s’est pas fait attendre. Le président Emmanuel Macron a dénoncé une « mauvaise surprise » et une « mauvaise manière », révélant la profondeur du désaccord entre la France et l’exécutif européen. Le gouvernement redoute un choc frontal pour l’agriculture française, exposée à une concurrence accrue de produits sud-américains moins chers et soumis à des normes moins strictes.
Dans le monde agricole, la colère est immédiate. La FNSEA accuse la Commission de piétiner le processus démocratique. Son président, Arnaud Rousseau, dénonce un « déni de démocratie » et appelle l’exécutif français à réagir fermement. Pour les syndicats, cette décision symbolise une rupture de confiance avec les institutions européennes.
Sur le terrain politique, les critiques fusent également au Parlement européen. L’eurodéputée Manon Aubry évoque un « coup de force démocratique sans précédent », accusant la Commission d’imposer un accord controversé avant même la fin des procédures juridiques.
Cette offensive de Bruxelles intervient dans un contexte de divisions profondes au sein de l’Union. Tandis que la France tente de freiner l’accord, d’autres poids lourds comme l’Allemagne et l’Espagne poussent au contraire pour sa mise en œuvre rapide, au nom des intérêts industriels et stratégiques européens.
En choisissant d’activer l’accord de manière provisoire, Ursula von der Leyen prend le risque d’un affrontement politique majeur avec plusieurs capitales et d’alimenter les critiques sur le fonctionnement démocratique de l’Union. Une décision qui pourrait laisser des traces durables dans les relations entre Bruxelles et les États membres.
