Samedi 26 octobre à minuit, les discussions sur le projet de loi de finances ont été suspendues afin de reprendre la semaine prochaine l’examen du budget de la « Sécu ». Le ministre du budget annonce que les débats reprendront le 5 novembre.
Il n’y aura pas de 49,3 pour l’instant, ni de vote solennel mardi : après six jours de discussions animées sur la section des recettes du budget 2025, les députés ont interrompu leurs débats samedi 26 octobre au soir sans avoir terminé l’examen du budget. Ils devraient le reprendre le 5 novembre.
Une fois la séance terminée à minuit samedi, il restait encore plus de 1500 amendements à étudier concernant cette première partie du texte, qui aurait dû être voté en principe mardi. Les députés seront mobilisés la semaine prochaine pour discuter du budget de la Sécurité sociale.
Lors de la journée dédiée au groupe de Marine Le Pen, les députés doivent examiner les propositions de loi du Rassemblement national jeudi, avant de retourner dans leurs circonscriptions pour la Toussaint.
Les députés de gauche et Insoumis font le job et sont tard dans la nuit dans l’hémicycle alors que la plus part des autres sont absents.
Pendant toute la semaine, le gouvernement a subi de nombreux revers. Samedi, une taxe exceptionnelle de 10 % a été votée par la gauche sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40. Les députés ont élargi les prêts à taux zéro pour l’immobilier à l’ensemble du territoire, que ce soit dans le neuf (comme le suggérait le gouvernement) ou dans l’ancien. Ils ont également maintenu la contribution exceptionnelle demandée aux entreprises de transport maritime, limité à 500 millions d’euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur, approuvé un rétablissement progressif de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et supprimé l’alourdissement prévu du «malus» pour les véhicules à essence et diesel.
Sur X, le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel a estimé que «le budget qui sera soumis au vote début novembre reste NFP compatible». «Nous avons proposé ou soutenu des amendements qui rapportent 35 milliards en recette»
La taxe sur la délocalisation des profits des multinationales, sur les super profits, sur les transactions financières soit entre 26 et 43 milliards de recettes à ajouter en plus», a-t-il indiqué sur le réseau social. «À noter que l’ensemble de ces mesures ne pèsent que sur nos concitoyens les plus riches et les très grandes entreprises», a-t-il indiqué..
Ce dimanche, le député de la Somme Jean-Philippe Tanguy a dit sur France 3 que les troupes de Marine Le Pen à l’Assemblée voteront «contre» ce PLF, estimant n’avoir eu «aucun retour» du Premier ministre sur les «propositions concrètes».
49,3 ou autre solution ?
Le gouvernement perd presque tous ses combats à l’Assemblée nationale entre le rétablissement de la TVA, la continuité de la contribution sur le fret maritime, le rejet du malus automobile ou encore la suppression de la hausse du prix de l’électricité.
A défaut de 49,3, Il y a une autre hypothèse qui est pire, celle de l’article 47, qui demande aux députés de terminer l’examen du budget avant le 21 novembre, un délai impossible.
S’il n’y parviennent pas, le projet de loi sera directement soumis au Sénat sans être voté et dans sa version initiale, un scénario parfait pour Michel Barnier.
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