Protoxyde d’azote : le préfet de la Loire-Atlantique interdit, sur l’espace public, la consommation, la détention, le port, le transport et le dépôt de protoxyde d’azote dans le département du 10 avril 2026 au 6 septembre 2026
L’usage détourné du protoxyde d’azote, aussi connu sous le nom de « gaz hilarant », est un phénomène identifié depuis plusieurs années qui connaît une recrudescence inquiétante chez les plus jeunes, notamment dans le milieu festif. Il entraîne des effets psychoactifs susceptibles de provoquer des risques pour la santé des consommateurs, mais aussi des comportements dangereux pour eux-mêmes comme pour les tiers, notamment lorsqu’il est utilisé par les usagers de la route.
Le dépôt, sur l’espace public, de cartouches, bonbonnes, bouteilles et tout autre récipient sous pression contenant du protoxyde d’azote, régulièrement dénoncé par les forces de sécurité intérieure comme les maires du département, est générateur d’une pollution environnementale récurrente et le traitement de ces déchets présente des contraintes et des risques particuliers.
Afin de préserver la sécurité, la tranquillité publique et la salubrité de l’espace public, Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la Loire-Atlantique a pris un arrêté préfectoral visant à instaurer des mesures restrictives concernant le protoxyde d’azote sur l’ensemble du département.
Du 10 avril au 6 septembre 2026, seront ainsi interdits, sur l’espace public :
• La consommation de protoxyde d’azote sous toutes ses formes ;
• L’utilisation détournée de ce gaz à des fins récréatives ;
• La détention, sans motif légitime, de cartouches d’aluminium, bonbonnes, bouteilles ou tout autre récipient sous pression contenant du protoxyde d’azote ;
• Le port et le transport, sans motif légitime, de ces mêmes contenants ;
• Le dépôt ou l’abandon sur la voie publique de cartouches, bonbonnes, bouteilles ou tout récipient ayant contenu du protoxyde d’azote.
Les infractions à cet arrêté feront l’objet de sanctions conformément à la réglementation en vigueur. Les forces de l’ordre sont habilitées à constater les infractions et à procéder à la saisie des contenants de protoxyde d’azote.
Cette mesure vise à lutter contre les usages détournés du protoxyde d’azote, responsables de troubles à l’ordre public, de nuisances environnementales et de risques sanitaires importants.
L’arrêté préfectoral est disponible sur le lien suivant : https://www.loire atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/72069/518985/file/ RAA%20n%C2%B0091%20du%2008%20avril%202026.pdf
