Les réquisitions demandées (qui ne sont pas des décisions) sont lourdes, la défense va plaider et le jugement sera rendu après une période de délibération.
Dans ce procès, la défense du Rassemblement National a été, au cours des débats, très aléatoire, pour ne pas dire bancale. Tout le monde s’attendait à des réquisitions sévères.
Rappel : Le tribunal correctionnel de Paris examine actuellement le cas de 25 individus, parmi lesquels figurent Marine Le Pen et Louis Aliot, ainsi que le Front National, désormais connu sous le nom de Rassemblement National. Ces personnes sont suspectées d’avoir détourné des fonds publics européens entre le 1er septembre 2009 et le 14 février 2016, pour un total estimé à 6,8 millions d’euros.
Le procureur a demandé des peines d’inégibilité pour tout le monde avec l’exécution provisoire, ce qui peut empêcher les justiciables de se présenter à une élection, mais en cas d’appel ce ne serait pas suspensif. C’est ce qui risque de provoquer un séisme politique.
Les peines requises
- Peine d’inéligibilité requise à l’encontre de tous les prévenus.
- Le procureur demande une “exécution provisoire” des peines complémentaires. Les peines d’inéligibilité seraient ainsi effectives malgré les recours.
Peines individuelles
- Louis Aliot: 18 mois de prison dont 6 mois ferme, 30.000 euros et trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
- Marine Le Pen : 5 ans de prison dont trois ans avec sursis, peine qui reste aménageable. 300.000 euros d’amende. 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
- Bruno Gollnisch : 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis, 200.000 euros d’amende. 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
- Nicolas Bay : 18 mois dont 12 avec sursis, 30.000 euros d’amende, 3 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
- Fernand Le Rachinel : 2 ans de prison dont 1 an avec sursis. 100.000 euros d’amende. 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
- Marie Christine Arnautu : 18 mois de prison dont un an avec sursis. 50.000 euros d’amende. 3 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
- Mylène Troszyncky : 18 mois de prison dont un an avec sursis. 30.000 euros d’amende. 3 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
- Julien Odoul : 10 mois avec sursis. 20.000 euros d’amende. 1 an d’inéligibilité avec exécution provisoire.
- Dominique Bilde: 18 mois de prison dont un an avec sursis, 30 000 euros d’amende, 3 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire
- Contre le parti, une amende de 4,3 millions d’euros est réclamée dont 2 millions avec sursis.
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