Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce lundi dans le procès de l’affaire des assistants d’eurodéputés de l’UDF et du Modem. Il relaxe François Bayrou “au bénéfice du doute”. 6 autres prévenus ont été condamnés sauf François Bayrou.
“Aucun élément ne permet d’affirmer que Monsieur Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires”, précise le jugement.
“Il est très probable” que les actes commis par trois des prévenus l’ont été avec “l’autorisation de M. Bayrou”. Toutefois, “il n’est pas rapporté la preuve de cette autorisation”, a souligné le président du tribunal.
Une forte amende pour le MODEM et l’UDF
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le MoDem et l’UDF. Les deux partis politiques étaient poursuivis en tant que personnes morales. L’UDF a été condamnée à 150.000 euros d’amende, dont 50.000 avec sursis et le MoDem a 350.000 euros d’amende, dont 50.000 avec sursis.
Sur la condamnation de François Bayrou, le parquet a encore la possibilité de faire appel.
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