Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce lundi dans le procès de l’affaire des assistants d’eurodéputés de l’UDF et du Modem. Il relaxe François Bayrou « au bénéfice du doute ». 6 autres prévenus ont été condamnés sauf François Bayrou.
« Aucun élément ne permet d’affirmer que Monsieur Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires », précise le jugement.
« Il est très probable » que les actes commis par trois des prévenus l’ont été avec « l’autorisation de M. Bayrou ». Toutefois, « il n’est pas rapporté la preuve de cette autorisation », a souligné le président du tribunal.
Une forte amende pour le MODEM et l’UDF
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le MoDem et l’UDF. Les deux partis politiques étaient poursuivis en tant que personnes morales. L’UDF a été condamnée à 150.000 euros d’amende, dont 50.000 avec sursis et le MoDem a 350.000 euros d’amende, dont 50.000 avec sursis.
Sur la condamnation de François Bayrou, le parquet a encore la possibilité de faire appel.
