C’est un revers cinglant pour l’exécutif. Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 14 août, la mesure phare de la loi qui devait interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès septembre. Saisi par des députés de La France insoumise le 23 juillet, le Conseil constitutionnel a estimé que cette interdiction portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication.
Autrement dit, le gouvernement entendait imposer une interdiction générale là où les Sages réclament davantage de garanties et de proportionnalité. Le texte, présenté comme une réponse à l’exposition croissante des mineurs aux réseaux sociaux, ne passe donc pas le filtre constitutionnel.
Une interdiction jugée trop brutale
TikTok, Instagram et d’autres plateformes auraient été directement concernées par le dispositif. Mais le Conseil constitutionnel reproche au législateur d’avoir retenu une approche beaucoup trop large.
L’interdiction aurait pu s’appliquer à des services en ligne dont les risques pour la santé ou la sécurité des mineurs ne sont pas établis. Surtout, le texte ne faisait aucune distinction suffisante entre les situations individuelles : ni l’âge précis du mineur, ni sa situation familiale, ni son degré de maturité n’étaient réellement pris en compte.
Une interdiction automatique pour tous les moins de 15 ans, sans possibilité pour les parents d’adapter la règle aux besoins de leur enfant : c’est précisément cette rigidité que les Sages sanctionnent.
Le texte ne prévoyait notamment pas dans quelles conditions les parents auraient pu lever l’interdiction, en limiter la portée ou autoriser l’accès à certains services. Une lacune majeure pour une loi qui prétendait pourtant placer la protection des mineurs au premier plan.
Même les adultes auraient dû prouver leur âge
Autre problème, et non des moindres : le contrôle de l’âge.
Pour empêcher les moins de 15 ans d’accéder aux plateformes concernées, la loi impliquait que chaque utilisateur puisse être amené à démontrer qu’il avait l’âge requis. Les majeurs auraient donc eux aussi été concernés par ce mécanisme de vérification.
Le Conseil constitutionnel dénonce l’absence de garanties suffisantes concernant la collecte et le traitement de ces informations. Le législateur n’a pas suffisamment encadré les conditions dans lesquelles chacun aurait dû justifier son âge.
Au nom de la protection des mineurs, le texte risquait donc d’installer un contrôle généralisé des utilisateurs. Une conséquence que le Conseil constitutionnel n’a pas laissé passer.
Une nouvelle gifle pour l’exécutif
Cette censure constitue un sérieux camouflet pour le chef de l’État, qui avait fait de cette réforme un marqueur politique de sa volonté de mieux encadrer l’usage des réseaux sociaux par les plus jeunes.
Mais plutôt que d’abandonner, Emmanuel Macron entend remettre l’ouvrage sur le métier. L’Élysée a demandé au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de travailler « dans les meilleurs délais » à une nouvelle rédaction « juridiquement robuste ».
Le futur texte devra tenir compte à la fois de la décision du Conseil constitutionnel et du cadre européen. L’objectif affiché reste ambitieux : faire aboutir la réforme « d’ici au printemps 2027 ».
La bataille est donc loin d’être terminée. Mais le gouvernement devra désormais composer avec une contrainte majeure : protéger les mineurs sans piétiner les libertés constitutionnelles.
Car derrière l’objectif consensuel de protéger les enfants, le Conseil constitutionnel vient de rappeler une évidence : une mesure spectaculaire n’est pas nécessairement une mesure juridiquement acceptable. Et cette fois, le couperet constitutionnel est tombé.
