Le parquet national financier (PNF) frappe fort. Dans le procès de Rachida Dati, poursuivie pour « corruption » et « trafic d’influence », les procureurs ont requis quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans susceptibles d’être aménagés, 450 000 euros d’amende et la confiscation de 900 000 euros sur son patrimoine.
Le PNF a également demandé une interdiction de ses droits civiques et civils pendant cinq ans, avec exécution provisoire. Des réquisitions particulièrement lourdes contre l’ancienne ministre de la Justice et de la Culture.
Pour Carlos Ghosn, absent à l’audience, le parquet a requis quatre ans de prison ferme, 375 000 euros d’amende ainsi qu’une privation de ses droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans.
« Elle a choisi par trois fois d’enfreindre les règles »
Au cœur du dossier : la convention d’honoraires signée le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et Carlos Ghosn. Le contrat prévoyait pour l’ancienne ministre, alors eurodéputée, une rémunération forfaitaire de 300 000 euros hors taxes par an.
Pour le PNF, ces honoraires auraient servi à masquer une activité de lobbying au Parlement européen au bénéfice de Renault-Nissan entre 2009 et 2013.
À l’audience, la procureure Caroline Genin a livré un réquisitoire particulièrement sévère : « Eurodéputée et garde des Sceaux, elle a choisi par trois fois d’enfreindre les règles. »
La défense dénonce une « mort civile »
La défense de Rachida Dati s’est élevée contre la sévérité des sanctions demandées. Si le tribunal suivait les réquisitions du PNF, celles-ci équivaudraient, selon ses avocats, à une « mort civile » pour l’ancienne ministre.
Le tribunal correctionnel de Paris a mis l’affaire en délibéré. La décision est attendue dans plusieurs semaines.
