Le Conseil constitutionnel a censuré 37 articles dont 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l’instauration d’une “caution retour” pour les étudiants étrangers.
– Le Conseil constitutionnel retoque les mesures qui restreignent le regroupement familial.
– Loi immigration : les Sages censurent la “caution retour” pour les étudiants étrangers.
– Le Conseil constitutionnel juge l’instauration de quotas migratoires inconstitutionnel.
– Le Conseil constitutionnel retoque le délit de “séjour irrégulier” pour les étrangers.
– Le Conseil constitutionnel censure l’accès différencié aux prestations sociales pour les étrangers.
Comme on le voit, les juges ont retenu le texte du gouvernement. Il a retoqué les articles proposés par Les Républicains et inspiré du Rassemblement National.
Les réactions sur la décision du Conseil constitutionnel
Bruno Retailleau sur X : “Puisque manifestement ce n’est plus le Parlement qui fait la loi dans ce pays, je propose que Gabriel Attal fasse sa déclaration de politique générale devant le Conseil constitutionnel”
Manuel Bompard sur X : “Le Conseil constitutionnel vient de censurer plus du tiers de la loi immigration. Il rappelle que les pires délires racistes de Macron et Le Pen sont contraires à nos principes républicains. La loi est totalement amputée. Elle n’a aucune légitimité. Elle doit être retirée.”
Olivier Faure : “Satisfaction après la décision du Conseil constitutionnel. Le Gouvernement portera comme une tâche indélébile l’appel à voter une loi s’alignant sur les positions historiques de l’extrême droite sous la pression de LR.”
Marion Maréchal :”Les juges du Conseil constitutionnel ont censuré l’essentiel de la Loi Immigration. Ceux qui ont prétendu que cette loi réduirait l’immigration se sont bien moqués des Français. Le 9 juin sera un référendum : chaque bulletin Reconquête sera un bulletin contre l’immigration.”
Le patron du Rassemblement national, Jordan Bardella, dénonce « un coup de force des juges, la loi immigration est mort-né. »
Le président de la République a demandé à Gérald Darmanin d’appliquer la loi au plus vite.
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