Le Conseil constitutionnel a censuré 37 articles dont 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers.
– Le Conseil constitutionnel retoque les mesures qui restreignent le regroupement familial.
– Loi immigration : les Sages censurent la « caution retour » pour les étudiants étrangers.
– Le Conseil constitutionnel juge l’instauration de quotas migratoires inconstitutionnel.
– Le Conseil constitutionnel retoque le délit de « séjour irrégulier » pour les étrangers.
– Le Conseil constitutionnel censure l’accès différencié aux prestations sociales pour les étrangers.
Comme on le voit, les juges ont retenu le texte du gouvernement. Il a retoqué les articles proposés par Les Républicains et inspiré du Rassemblement National.
Les réactions sur la décision du Conseil constitutionnel
Bruno Retailleau sur X : « Puisque manifestement ce n’est plus le Parlement qui fait la loi dans ce pays, je propose que Gabriel Attal fasse sa déclaration de politique générale devant le Conseil constitutionnel »
Manuel Bompard sur X : « Le Conseil constitutionnel vient de censurer plus du tiers de la loi immigration. Il rappelle que les pires délires racistes de Macron et Le Pen sont contraires à nos principes républicains. La loi est totalement amputée. Elle n’a aucune légitimité. Elle doit être retirée. »
Olivier Faure : « Satisfaction après la décision du Conseil constitutionnel. Le Gouvernement portera comme une tâche indélébile l’appel à voter une loi s’alignant sur les positions historiques de l’extrême droite sous la pression de LR. »
Marion Maréchal : »Les juges du Conseil constitutionnel ont censuré l’essentiel de la Loi Immigration. Ceux qui ont prétendu que cette loi réduirait l’immigration se sont bien moqués des Français. Le 9 juin sera un référendum : chaque bulletin Reconquête sera un bulletin contre l’immigration. »
Le patron du Rassemblement national, Jordan Bardella, dénonce « un coup de force des juges, la loi immigration est mort-né. »
Le président de la République a demandé à Gérald Darmanin d’appliquer la loi au plus vite.
