« Les errements du Gouvernement font porter aux collectivités locales des conséquences lourdes »
« Je suis scandalisé par les propos du ministre démissionnaire des Finances, Bruno Le Maire, et du ministre démissionnaire délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, qui mettent en cause la gestion financière des collectivités.
Ce même Gouvernement, qui creuse le déficit public d’année en année, fait porter son propre échec politique sur le dos des collectivités locales. Contrairement à l’Etat, les budgets des collectivités territoriales sont à équilibre alors que lui-même asphyxie financièrement les Départements en les privant de tout levier fiscal direct et en leur imposant de nouvelles dépenses sans aucune anticipation ni concertation.
Il n’y a pas de déficit public lié aux collectivités, c’est un mensonge.
La vérité, c’est qu’en Loire-Atlantique comme dans d’autres Départements, l’Etat n’est pas au rendez-vous des justes compensentations, comme par exemple le financement des allocations individuelles de solidarité (RSA, PCH, APA). Sur une année, le reste à charge est de 212 M€, autant d’argent dont l’Etat prive le budget du Département. Nous sommes loin de la promesse « A dépense obligatoire, recette obligatoire ». Et ce n’est qu’un exemple !
La vérité, c’est que le financement de l’action sociale en France repose sur les aléas de la conjoncture économique, et notamment ceux du marché immobilier. La chute des droits de mutations à titre onéreux (DMTO) en 2023 a, par exemple, représenté une perte de 92 M€ dans le budget du Département.
La vérité, c’est que les errements économiques du Gouvernement font porter aux collectivités locales des conséquences lourdes dans le quotidien des Français. »
Michel Ménard, président du Département de Loire-Atlantique
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