Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon, Jean-Luc Chenut, président du Département d’Ille-et-Vilaine, et Michel Ménard, président du Département de Loire-Atlantique, engagés dans l’expérimentation sur l’accompagnement rénové des allocataires du RSA, réagissent aux propos du Premier ministre Gabriel Attal qui est revenu sur le RSA dans sa déclaration de politique générale.
Il a annoncé que 18 départements expérimentaient son conditionnement à 15 heures d’activité par semaine et que ce dispositif serait généralisé d’ici janvier 2025. Les trois Présidents dénoncent des contrevérités sur l’expérimentation et rappellent que l’enjeu est d’adapter l’accompagnement aux besoins et aux capacités de chaque allocataire plutôt que de conditionner le RSA à un nombre d’heures obligatoires.
Depuis mi-2023, les Départements d’Ille-et-Vilaine et de Loire-Atlantique ainsi que la Métropole de Lyon sont engagés dans l’expérimentation de l’accompagnement renforcé des allocataires du RSA dans le cadre du projet France Travail. Or, cet engagement s’est toujours assorti de conditions posées par les trois collectivités de gauche et écologistes : refus du travail obligatoire et du chantage à l’allocation, refus du conditionnement du RSA à un minimum d’heures d’activités obligatoires, respect des compétences légales des Départements et financement de l’État suffisant pour permettre un réel renforcement de l’accompagnement.
Il est donc faux de dire que nos territoires expérimentent le RSA conditionné à 15 h d’activités.
Avec une approche fondée sur la confiance plutôt que sur la menace, les trois collectivités obtiennent des résultats positifs en matière de délais d’orientation des personnes, de taux de contractualisation et de mise en activité, y compris pour des personnes qui avaient décroché de tout accompagnement. Ces résultats ont été rendus possibles grâce au renforcement de l’accompagnement via des moyens supplémentaires de l’État.
Pour les Présidents des trois collectivités, « l’État s’est engagé à soutenir les expérimentations jusqu’à la fin de l’année 2024 sans imposer un minimum d’heures obligatoires. Il n’est donc pas question pour nos trois collectivités d’appliquer le conditionnement du RSA à 15 heures d’activités avant que la loi nous y oblige au 1er janvier 2025. La loi plein emploi a été adoptée sans tenir compte des résultats des expérimentations menées dans les Départements. Ces dernières montrent pourtant que ce sont les moyens financiers et humains qui font la différence et non les menaces de sanctions sur les allocataires qui ne fait que renforcer le non-recours. Le RSA est un dispositif d’insertion mais aussi de solidarité et c’est ce que nous défendons ! L’accompagnement doit être adapté à la situation personnelle et familiale de l’intéressé et limité au temps nécessaire à l’accompagnement requis comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel en décembre dernier. ».
