La cour d’appel de Paris a rendu, ce mardi, son arrêt dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national).
La juridiction a confirmé la culpabilité de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics et complicité de détournement de fonds publics. En motivant sa décision, la présidente de la cour a rappelé qu’« il appartient aux responsables d’un parti politique de premier ordre de faire respecter les règles plutôt que de les enfreindre ».
Marine Le Pen est condamnée à trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis. La cour prononce également une peine d’inéligibilité de 45 mois, dont 30 mois avec sursis. Cette décision lui permet toutefois de demeurer éligible et, si elle le souhaite, de se présenter à l’élection présidentielle.
Les personnes condamnées dans ce dossier devront par ailleurs verser solidairement plus de 1,9 million d’euros au Parlement européen.
Pour justifier une peine d’inéligibilité moins sévère qu’en première instance, la cour d’appel explique avoir pris en compte « la liberté des candidatures » ainsi que « la liberté de choix de l’électeur ».
Cette décision relance néanmoins le débat politique. Plusieurs observateurs s’interrogent sur la possibilité pour une personnalité reconnue coupable de détournement de fonds publics de briguer la présidence de la République. Certains établissent notamment un parallèle avec l’affaire François Fillon, qu’ils estiment d’une gravité différente.
Si Marine Le Pen décidait finalement de ne pas se présenter à l’élection présidentielle, le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, apparaîtrait comme le candidat naturel du parti.
Jordan Bardella fait toutefois lui aussi l’objet d’une enquête. À la suite d’une plainte déposée par l’association Anticor, une information judiciaire a été ouverte concernant des soupçons d’emplois fictifs et de détournement de fonds publics liés à son activité au Parlement européen. À ce stade, aucune condamnation n’a été prononcée.
Les autres condamnations prononcées
- Louis Aliot est condamné à un an de prison avec sursis et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Il conserve son mandat de maire.
- Bruno Gollnisch est condamné à trois ans de prison avec sursis, 25 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité.
- Nicolas Bay est condamné à un an de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité.
- Wallerand de Saint-Just, ancien trésorier du Front national, est condamné à trois ans de prison avec sursis et un an d’inéligibilité.
- Julien Odoul est condamné par la cour d’appel à huit mois de prison avec sursis, comme en première instance, ainsi qu’à un an d’inéligibilité.
- Catherine Griset, eurodéputée, est condamnée à un an de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité avec sursis.
