On ne sait pas ce qui a pris au département de Loire-Atlantique de changer le règlement du transport adapté, limitant l’accès des élèves handicapés et provoquant la colère des familles concernées. Cette décision avait fait la une des médias nationaux de par son incompréhension.
La justice a donné raison au collectif Handicap 44 en danger. Le tribunal administratif a tranché le 25 juillet 2024, reconnaissant les situations d’urgence et suspendant l’exécution du nouveau règlement des transports du département.
Le tribunal a reconnu les irrégularités des articles du règlement modifié suivants :
Article 1er en tant qu’il fixe une durée minimale de scolarité (2,5 jours par semaine avec une présence à la journée entière sauf le mercredi),
Article 2 alinéa 2 du 2e paragraphe en tant qu’il conditionne la prise en charge par transport collectif à une distance kilométrique.
Article 3 alinéa 3 en tant qu’il fait référence à la carte scolaire.
Article 4 alinéa 1er du 1er paragraphe en tant qu’il limite le nombre de trajets pris en charge à un aller-retour par jour
« La culture du compromis pour le respect des droits de nos enfants n’a pas existé, la décarbonation invoquée comme nécessaire dédiée à chaque kilomètre des transports adaptés, opposée à l’émancipation de l’autonomie de nos enfants, ne s’expérimente pas (…) », martèle le collectif Handicap 44 en danger.
L’opposition Démocratie 44 s’est félicitée de cette décision : “Avoir pris cette décision est une faute morale de la gauche départementale. L’avoir maintenue contre tous est une faute politique. Le mépris du Président et de la Vice-présidente est sanctionné par la justice.”
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